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AVIS DE PROJET DE FUSION HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de : 220 000,00 EUR Siège social 26 Rue Elisée Reclus 33000 Bordeaux N° RCS 410 412 597 RCS Bordeaux, est société absorbante ABAQUE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 350 000,00 EUR Siège social 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 840 823 371 RCS Paris, est société absorbée Aux termes de ce projet, ABAQUE ferait apport de la totalité de son actif s’élevant à 1 722 729 euros à la date du 01.01. 2024, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s’élevant à 722 729 euros à la date du 01.01.2024, La valeur nette des apports s’élèverait à 1 000 000 euros. En rémunération de l’apport net, 1 100 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HANCOK-HUTTON LANGUES SERVICES pour être attribuées aux associés de la société ABAQUE. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES pour 318 actions d’ABAQUE. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (1 000 000 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES, au titre de l'augmentation du capital (110 000 euros) égale, en conséquence, à 890 000 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La fusion est soumise à la condition suspensive de la transformation préalable de la société HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES en société par actions simplifiée avec adoption de statuts rédigés dans des termes strictement identiques au traité de fusion et à la suite de la levée de cette première condition , à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, pour le 30.11.2024 au plus tard. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ABAQUE depuis le 01.01.2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES. La société ABAQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES Date de dépôt : 17/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société ABAQUE SAS