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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCES DESRUELLE PAR LA SOCIETE AMBULANCES CLOVIS Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 17/06/2024 établi à REIMS, entre la société AMBULANCES CLOVIS, Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 9 Rue du Clair Marais – 51200 EPERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 379 247 489, et la société AMBULANCES DESRUELLE, Société par actions simplifiée au capital de 22 422 euros dont le siège social est ZA les Didris – 51420 CERNAY LES REIMS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 305 935 157, il a été établi un projet de fusion par absorption de la société AMBULANCES DESRUELLE par la société AMBULANCES CLOVIS, à laquelle la société AMBULANCES DESRUELLE apportera la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif. Selon le bilan au 31 décembre 2023 de la société AMBULANCES DESRUELLE, l’actif et le passif de cette société, dont la transmission est prévue à la société AMBULANCES CLOVIS, s’élèvent à : - Actif : 383 907,01 €, - Passif :565 032,59 €, - Actif net apporté :- 181 125,58 €. L’opération de fusion sera réalisée définitivement à l’issue à l’issue de la décision de l’associé unique constatant cette réalisation définitive, ladite décision devant intervenir le 30 septembre 2024 au plus tard. L'opération prendra effet de manière rétroactive au 1er janvier 2024 s’agissant de ses effets fiscal et comptable et, s’agissant de ses effets juridique et social, de manière différée à la date la plus lointaine entre : -Le dernier jour du mois au cours duquel le délai d’opposition des créanciers aura pris fin, -Le dernier jour du mois au cours duquel la dernière condition suspensive aura été levée si cette date est postérieure à celle de l’expiration du délai d’opposition. La société AMBULANCES CLOVIS, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société AMBULANCES DESRUELLE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant du mali de fusion s’élève à - 181 125,58 € euros. Le projet de fusion établi le 17/06/2024 a été déposé le 17/06/2024, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de REIMS. Oppositions : article L 236-14 du Code de commerce.