PATRIMOINE & EXPERTISE à Lyon (69002) - Vente - Commercia.fr
PATRIMOINE & EXPERTISE, située à Lyon (69002), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

PATRIMOINE & EXPERTISE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240118 le 20/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
69002 Lyon , Rhône
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
PATRIMOINE & EXPERTISE
N° RCS :
800 026 908 RCS Lyon
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
20 000 EUR
Code NAF :
66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Code APE :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : CABINET PATRIMOINE ET GESTION - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège : 1 rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON - le montant du capital : 152.700 € - le numéro unique d'identification : 438 532 681 - le lieu d'immatriculation : RCS Dijon Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : PATRIMOINE & EXPERTISE - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège : 11 rue du Président Carnot - 69002 LYON - le montant du capital : 20.000 € - le numéro unique d'identification : 800 026 908 - le lieu d'immatriculation : RCS Lyon - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 324.101 euros o passif : 61.809 euros Soit un actif net apporté de 262.292 euros - Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) - Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux - La date du projet commun de fusion : 12 juin 2024 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de Lyon le 13 juin 2024 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de Dijon le 13 juin 2024.
Oppositions :
Article L236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

PATRIMOINE & EXPERTISE : 11, Rue Président Carnot 69002, Lyon, France. SIREN : 800 026 908

Code APE