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SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés, Société civile professionnelle au capital de 312 450,06 euros, siège social : 29 boulevard Victor Hugo, 87200 ST JUNIEN, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 352 628 697, ET Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires au capital de 3 000 euros, Siège social : 29 boulevard Victor Hugo, 87200 ST JUNIEN, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 979 137 098, AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés PAR LA SOCIETE Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST JUNIEN du 28 mars 2024, la société SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés, société civile professionnelle au capital de 312 450,06 euros, dont le siège social est 29 Boulevard Victor Hugo, 87200 ST JUNIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 352 628 697, et la société Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 29 boulevard Victor Hugo, 87200 ST JUNIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 352 628 697, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés par la société Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés. La société SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés ferait apport à la société Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés de la totalité de son actif, soit 4 822 429 euros à charge de la totalité de son passif, soit 4 487 241 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 335 188 euros. La société Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés détenant la totalité des 440 parts composant le capital social de la société SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés détenues par la société Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés un mali de fusion de 1 033 212 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal à compter de la réalisation de la dernière en date des conditions suspensives. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés depuis cette date jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés. La société SCP Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, Notaires associés sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 30 avril 2024. Pour avis