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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 18 juin 2024, la société PRP, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège est à 8 Rue de la Paix 38130 ECHIROLLES immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 933 887 RCS GRENOBLE, et la société ALPES HORIZON, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège est à 8 Rue de la Paix 38130 ECHIROLLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 927 560 664 RCS GRENOBLE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société PRP ferait apport à la société ALPES HORIZON de sa branche complète et autonome d'activité de « négoce de véhicules automobiles, véhicules de loisir et motocycles, de tous équipements et accessoires automobiles, pièces détachées, lubrifiants, location de véhicules automobiles, véhicules de loisirs et motocycles, neufs ou d’occasion avec ou sans chauffeurs » exploitée à ECHIROLLES (38130) – 8 Rue de la Paix, évaluée à 665 120 euros, moyennant la prise en charge par la société PRP, solidairement avec la société ALPES HORIZON, du passif correspondant, évalué à 155 120 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 510 000 euros. L’opération prendra effet juridique et sera définitivement réalisée à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Cet apport sera rémunéré par l’attribution à la société PRP de 510 000 actions nouvelles d’un euro de nominal, à créer par la société ALPES HORIZON, à titre d’augmentation de capital. Les sociétés PRP et ALPES HORIZON seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société PRP avant la réalisation de l'apport et transmises à la société ALPES HORIZON. Aucun droit d’opposition n’est donc conféré aux créanciers desdites sociétés. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : a) l'approbation par les associés de la société PRP du projet d'apport ; b) l’approbation par l’associée unique de la société ALPES HORIZON du projet d’apport et en conséquence, décision par l’associée unique de la société ALPES HORIZON d’une augmentation de capital par suite de la réalisation de l’apport partiel d’actif au moyen de l’émission et de l’attribution d’actions nouvelles, par la société ALPES HORIZON, au profit de la société PRP. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 19 juin 2024. Pour avis.