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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. CINETIC et SYS'MIC, sus-désignées, ont établi le 17 Juin 2024, à Nantes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CINETIC ferait apport à SYS'MIC de sa branche complète et autonome d'activité de coaching, conseil et formation en performance d'entreprise, et accompagnement au changement. 3. Les comptes de CINETIC et de SYS'MIC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/07/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les comptes de CINETIC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/07/2023. S'agissant de SYS'MIC, créée depuis le 28 mai 2024, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 17 Juin 2024, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 12000 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euros, soit un actif net apporté égal à 12000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CINETIC, il sera attribué à CINETIC 12000 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SYS'MIC, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de SYS'MIC étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par CINETIC et la valeur nominale des actions créées par SYS'MIC à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. SYS'MIC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/07/2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SYS'MIC. 7. L'apport consenti par CINETIC et l'augmentation de capital de SYS'MIC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : * Approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l'associé unique de la société apporteuse, au vu des rapports du dirigeant et du commissaire aux apports ; * Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société SYS'MIC, société bénéficiaire de l'apport ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société CINETIC sera solidairement tenue avec la société SYS'MIC des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NANTES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom de CINETIC et de SYS'MIC, le 19 Juin 2024.