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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FROIDCONFORT PAR LA SOCIETE CLIMOCONFORT 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société FROIDCONFORT, Société à responsabilité limitée au capital de 45.000 € ayant son siège social à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) 90 rue des Fougères, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 527 630 693 dont la transmission à la société CLIMOCONFORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 € ayant son siège social à SAINT MARTIN EN HAUT (69850), 90 rue des Fougères, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 453 869 570 est prévue : Montant de l'actif 1.332.165 € Montant du passif 930.624 € 2. Aucune parité d’échange ne sera établie. La société HOLDING C CONFORT, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) 90 rue des Fougères, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 798 535 878, société mère des 2 filiales concernées, devra dans ses écritures comptables, majorer la valeur brute des titres de la société absorbante de la valeur brute des titres de la société absorbée et des éventuelles dépréciations, ces titres étant annulés dans l’opération de fusion. En parallèle, la société CLIMOCONFORT, société absorbante, inscrira la contrepartie des apports reçus en report à nouveau (Article 746-1 du nouveau Plan Comptable Général). 3. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er Janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. 4. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du Code de Commerce. Le projet de fusion établi le 18 Juin 2024 a été déposé le 20 Juin 2024, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de LYON. Pour avis.