ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE à Caluire-et-Cuire (69300) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE, située à Caluire-et-Cuire (69300), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240120 le 23/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
N° RCS :
450 695 804 RCS Lyon
Forme :
Société coopérative à forme anonyme
Administration :
Activité commencée le :
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Acte de cession :
Commentaires :
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE (EHD) Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable 69, chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire RCS LYON 450695804 BATIR ET SE CONSTRUIRE EN HUMANITE (BSCH) Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable 69, chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire RCS LYON 530 164 607 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2024, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BSCH (Société Absorbée) par la société EHD (Société Absorbante). La société BSCH ferait apport à la société EHD de la totalité de son actif évalué à 14.986.922 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 14.356.765 €, soit un actif net apporté égal à 630.157 €. La société EHD, société absorbante, détenant 90,34% du capital social et des droits de vote de BSCH, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article à L 236-2 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des parts de la société absorbante en échange de leurs parts de la société absorbée, à hauteur de 2 528 parts nouvelles de la société absorbante, de 20 euros de valeur nominale chacune, soit une augmentation maximale du capital de la société absorbante de 50 560 euros. Le projet de fusion traité de fusion établi le 3 juin 2024 a été déposé le 17 juin 2024, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LYON. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30?jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Lyon conformément aux dispositions de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Pour avis.
Oppositions :
Article L. 236-15 du Code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE : 69, Chemin De Vassieux 69300, Caluire-et-Cuire, France. SIREN : 450 695 804

Code APE