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EDILIANS 449 354 224 RCS LYON. Forme : Socie´te´ par Actions Simplifie´e à associé unique. Capital : 161.227.700 EUR. Adresse : 65 Chemin du Moulin Carron, 69570 DARDILLY. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing prive´ signe´ e´lectroniquement en date du 19 juin 2024 : 1°) La socie´te´ EDILIANS, socie´te´ par actions simplifie´e à capital unique au capital de 161.227.700 euros, dont le sie`ge social est a` DARDILLY (69570), 65 Chemin du Moulin Carron, immatricule´e au Registre du Commerce et des Socie´te´s de LYON sous le nume´ro 449 354 224, repre´sente´e par Monsieur Pascal CASANOVA, Pre´sident en exercice , Et 2°) La socie´te´ EDILIANS TECH, socie´te´ par actions simplifie´e à associé unique au capital de 1.000.000 euros dont le sie`ge social est a` LA TALAUDIERE (42350), 301 Rue René Cassin, immatricule´e au Registre du Commerce et des Socie´te´s de SAINT-ETIENNE sous le nume´ro 497 664 334, repre´sente´e par Monsieur Olivier DELATTRE, Pre´sident en exercice, ont e´tabli un projet de traite´ d'apport partiel d'actif soumis au re´gime juridique des scissions (Art. L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce). A ce titre, la socie´te´ EDILIANS ferait apport a` la socie´te´ EDILIANS TECH de sa branche comple`te et autonome d'activite´ de « Composants et solaire », dont l'actif apporté est e´value´ a` 14.088.295 € et le passif pris en charge a` 2.498.883 €, soit une valeur nette des biens apporte´s de 11.589.412 € e´tant pre´cise´ que la valeur re´elle de l’actif transmis est de 12.668.259 €. En re´mune´ration de cet apport, il sera attribue´ a` la socie´te´ EDILIANS : 1.189.667 actions de 1 € de valeur nominale, cre´e´es par la socie´te´ EDILIANS TECH au titre d'une augmentation de capital de 1.189.667 €. Une prime d’apport de 10.399.745 € sera constatée et sera inscrite au passif de la société EDILIANS TECH et sur laquelle porteront des droits des associés de EDILIANS TECH. L'ensemble des ope´rations actives et passives de la branche comple`te d'activite´ apporte´e a` la socie´te´ EDILIANS sera pris en charge par cette dernie`re et re´pute´ accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2024. Les cre´anciers des socie´te´s participantes dont les cre´ances sont ante´rieures au pre´sent avis pourront former opposition dans les conditions et de´lais pre´vus aux Art. L.236-15, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de traite´ d'apport partiel d'actif a e´te´ e´tabli sous la condition suspensive de l'approbation de l’associé unique de la société EDILIANS et de l’associé unique de la société EDILIANS TECH. Si l’opération d’apport n’était pas approuvée avant le 31 décembre 2024 au plus tard, la convention serait caduque. Le projet de traite´ d'apport partiel d'actif a e´te´ de´pose´ le 20 juin 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la socie´te´ EDILIANS et au greffe de SAINT-ETIENNE au nom de la société EDILIANS TECH. Pour avis.