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AVIS DE PROJET DE FUSION EUREVIA Société par actions simplifiée Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 369 Avenue DES GRENADIERS 13600 La Ciotat N° RCS 502 266 562 RCS Marseille, est société absorbante EUREVIA SMART SOLUTIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 369 Avenue des grenadiers 13600 La Ciotat N° RCS 883 631 616 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 564 276,00 EUR Passif : 302 723,00 EUR Actif net apporté : 261 553,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions composant le capital de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Boni de fusion : 215 553 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 05/06/2024 Date et lieu de dépôt au RCS : Le 07/06/2024 au RCS de MARSEILLE pour les sociétés absorbante et absorbée. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MERTZWILLER du 5 juin 2024, la société EUREVIA SMART SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, sise 369 Avenue des Grenadiers 13600 LA CIOTAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés MARSEILLE sous le numéro 883 631 616 et la société EUREVIA, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros sise 369 avenue des Grenadiers 13600 LA CIOTAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés MARSEILLE sous le numéro 502 266 562, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EUREVIA SMART SOLUTIONS par la société EUREVIA. La société EUREVIA SMART SOLUTIONS ferait apport à la société EUREVIA de la totalité de son actif, soit 564 276 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 302 723 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 261 553 euros. La société EUREVIA, détenant la totalité des 2 000 actions composant le capital de la société EUREVIA SMART SOLUTIONS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de la différence entre la valeur de l’actif net apporté et la valeur comptable des titres un boni de fusion de 215 553 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EUREVIA SMART SOLUTIONS depuis le 1er janvier 2024, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EUREVIA. La société EUREVIA SMART SOLUTIONS, sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Marseille pour les sociétés EUREVIA SMART SOLUTIONS et EUREVIA en date du 7 juin 2024. Pour avis