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EVOLUTION 42 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 400.000 EUROS SIEGE SOCIAL : ZI LES FRARIES – 42740 SAINT PAUL EN JAREZ 381 846 443 RCS SAINT ETIENNE PUBLI-COM SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 42 BIS AVENUE DE MONTBRISON – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON 518 860 655 RCS SAINT ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privé en date 24 juin 2024, les sociétés EVOLUTION 42 et PUBLI-COM ont établi un projet de fusion par absorption de la société PUBLI-COM par la société EVOLUTION 42, à qui la société PUBLI-COM apporterait la totalité de son actif, évalué à 221.603 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 0 €, soit un apport net de 221.603 €. En représentation de la valeur nette des apports de l’absorbée, il devrait être attribué aux associés de l’absorbée des actions de l’absorbante. Toutefois, si à compter de ce jour et jusqu’à la réalisation de la fusion, l’absorbante continue de détenir en permanence la totalité des actions composant le capital de l’absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des parts sociales de l’absorbante contre des actions de l’absorbée, en sorte que l’absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital en raison de cette absorption. La différence entre l’actif net apporté par l’absorbée soit 221.603 € et le montant de la participation de l’absorbante dans l’absorbée soit 633.260 €, constituera un mali de fusion (411.657 €). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. La société PUBLI-COM sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 25 juin 2024.