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Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2024, l'association D MULTIPLE ISERE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l'Isère, dont le siège social est à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), 20 Rue du Ruisseau, identifiée à l'INSEE sous le n° 823 922 448 et au RNA sous le n° W381018363, et la société D MULTIPLE ISERE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 euro, dont le siège social est à TOURCOING (59200), 75 Rue de l'Amiral Courbet, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 982 294 027, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel l'association D MULTIPLE ISERE ferait apport à la société D MULTIPLE ISERE d'une partie de son actif évalué à 1.247.962 € et d'une partie de son passif évalué à 921.160 €, soit un apport net de 326.802 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de logistique, stockage, e-commerce, contrôle qualité, remise en conformité, conditionnement, assemblage, et accessoirement, menuiserie, métallerie, confection, collecte, traitement, recyclage, négoce, exploitée à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), 20 Rue du Ruisseau. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société D MULTIPLE ISERE, il sera procédé par cette dernière à la création de 326.802 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'association D MULTIPLE ISERE. Le capital social de la société D MULTIPLE ISERE sera donc augmenté de 326.802 € pour être porté à 326.803 €. Les comptes de l'association D MULTIPLE ISERE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2023. La société D MULTIPLE ISERE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société D MULTIPLE ISERE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de la société D MULTIPLE ISERE égale à la valeur nominale par actions de la société D MULTIPLE ISERE, il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par la société D MULTIPLE ISERE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, l'association D MULTIPLE ISERE apporterait à la société D MULTIPLE ISERE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 1er janvier 2024 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., un exemplaire du projet d'apport partiel d'actifs a été déposé en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 18 juin 2024 pour la société D MULTIPLE ISERE.