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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Art R.236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigleSAS ATELIER DE MECANIQUE ET DE CONSTRUCTION D’AILLEVILLERS FormeSociété par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège où le projet de fusion peut être consultéGare d’Aillevillers - 70320 CORBENAY Montant du capital213 400 € euros RCS675 950 208 RCS VESOUL Pour la société absorbée ou société scindée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigleMC3S FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consultéZAC de Technoland – 460 rue Armand Japy – 25460 ETUPES Montant du capital80 000 euros RCS799 380 589 BELFORT L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 855 235,88 € Passif : 932 056,44 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : aucun Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :SAS ATELIER DE MECANIQUE ET DE CONSTRUCTION D’AILLEVILLERS24 juin 2024VESOUL Absorbée :MC3S24 juin 2024BELFORT SAS ATELIER DE MECANIQUE ET DE CONSTRUCTION D’AILLEVILLERS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 213 400 euros Siège social : Gare d’Aillevillers 70320 CORBENAY 675 950 208 RCS VESOUL MC3S Société par actions simplifiée au capital de 80 000 € Siège social : ZAC de Technoland – 460 rue Armand Japy 25460 ETUPES 799 380 589 du RCS de BELFORT Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : SAS ATELIER DE MECANIQUE ET DE CONSTRUCTION D’AILLEVILLERS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 213 400 euros avec siège à Gare d’Aillevillers - 70320 CORBENAY et immatriculée sous le numéro 675 950 208 du RCS VESOUL, Société absorbée : MC3S, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros avec siège ZAC de Technoland – 460 rue Armand Japy – 25460 ETUPES et immatriculée sous le numéro 799 380 589 du RCS de BELFORT. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 855 235,88 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 932 056,44 €. Rapport d’échange des droits sociaux : aucun (fusion simplifiée). Montant prévu de la prime de fusion : néant. Le projet commun de fusion a été signé le 21 juin 2024. Le projet de fusion a été déposé le 24 juin 2024 au RCS de VESOUL pour la société absorbante et le 24 juin 2024 au RCS de BELFORT pour la société absorbée.