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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique le 20/06/2024, La société NANTET LOCABENNES, société par action simplifiée, au capital social de 500 000 euros, dont le siège sociale est sis 353 Allée de l'Artisanat Petit Cœur 73260 La Léchère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 379 113 129 RCS Chambéry, représentée par sa directrice générale, Madame Sonia PONTET, Et La société FRANCIN société civile immobilière, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis, Chez Asset MDB 18 quai Général Sarrail 69006 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 507 604 494 RCS Lyon, représentée par son gérant, Monsieur Raphaël GAS, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FRANCIN par la société NANTET LOCABENNES. La société FRANCIN ferait apport à la société NANTET LOCABENNES de la totalité de son actif, soit 416 228 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 153 702 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 526 euros. La société NANTET LOCABENNES détenant la totalité des 10 000 parts sociales composant le capital social de la société FRANCIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au TC de LYON pour la société FRANCIN le 20/06/2024 et au TC de CHAMBERY pour la société NANTET LOCABENNES le 20/06/2024.