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AVIS DE PROJET DE FUSION SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 944,00 EUR Siège social 334 Rue Nicolas Parent 73000 Chambéry N° RCS 492 097 894 RCS Chambéry, est société absorbante SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Au capital de : 3 282,00 EUR Siège social 32 Rue Vieille Monnaie 73000 Chambéry N° RCS 840 499 024 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 1 573 168,11 EUR Passif : 564 943,30 EUR Actif net apporté : 1 008 224,81 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : Valorisation de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS 9.886.000,26 € (arrondi) Valeur unitaire d'une action de la SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS (arrondie) : -Actions ordinaires (« AO ») :1,111 € (arrondi) -Actions de préférence de catégorie A (« ADP A ») :0,001 € (arrondi) -Actions de préférence de catégorie B (« ADP B »)4,441 € (arrondi) Soit nombre d'actions à créer -AO :1.946.012 -ADP A5.211.951 -ADP B :1.737.317 En vue de rémunérer les apports effectués par la société SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS, la société SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS procèderait donc à une augmentation de capital d’un montant total de 889,528 €, par création de respectivement 1.946.012 AO, 5.211.951 ADP A et 1.737.317 ADP B de 0,0001 euro, (arrondi) de valeur nominale chacune, attribuées aux associés de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS, assorties d'une prime de fusion globale de 1 007 332,90 EUROS (arrondi).Par ailleurs, chacun des associés de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS percevra une somme en numéraire dont le montant total s’élève à 2,38 euros (arrondi) correspondant à une indemnisation de rompus au titre de la quote-part excédant un nombre entier d’actions de la Société attribuées en fonction de la parité d’échange de la Fusion. Dans la mesure où la SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS sera propriétaire à la date de réalisation de la Fusion de 9.390.000 AO de la SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS, si la Fusion se réalise, cette dernière recevra ses propres actions. En conséquence, la SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS procèdera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d’un montant égal à 939 euros correspondant à la valeur nominale des 9.390.000 AO qui seront réputées détenues par la SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS à la date d’effet de la Fusion. Il résulte de ce qui précède que le capital social de la SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS, qui s’élèvera à 894,528 euros, sera divisé en 8.945.280 actions réparties en 1.996.012 AO, 5.211.951 ADP A et 1.737.317 ADP B de 0,0001 euro de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés à la date d’effet de la Fusion (soit 1.008.224,81 €), la valeur nominale des actions qui seront créées par la SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS, au titre de l'augmentation du capital susvisée (soit 889,528 €) et le montant de l’indemnisation de rompus (soit 2,38 € (arrondi)), est égale à 1.007.332,90 € (arrondi) et constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS. La différence entre (i) la valeur d’apport des 9.390.000 AO réputées propriété de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS à la date d’effet de la Fusion (soit 1.558.045,02 €) et (ii) le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation desdites actions (soit 939 €), différence par conséquent égale à 1.557.106,00 €, s’imputera sur le poste « prime de fusion » puis, en cas d’insuffisance, sur le poste « prime d’émission », puis sur le poste « Report à nouveau ». Montant prévu de la prime de fusion : 1 007 332,90 EUR Date du projet : 16/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au n om de la société SPFPL IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS et au nom de la société SELAS IMAGERIE MEDICALE LES ELEPHANTS