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SAS IMALP 1 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – LES TERRASSES DE BEL AIR - 42000 SAINT-ETIENNE 532 257 292 RCS SAINT ETIENNE SCI TAMPLITUDE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1.500 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – LES TERRASSES DE BEL AIR - 42000 SAINT-ETIENNE 820 038 354 RCS SAINT ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privé en date 25 juin 2024, les sociétés SAS IMALP 1 et SCI TAMPLITUDE ont établi un projet de fusion par absorption de la société SCI TAMPLITUDE par la société SAS IMALP 1, à qui la société SCI TAMPLITUDE apporterait la totalité de son actif, évalué à 150.900 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à (139.849) €, soit un apport net de 12.051 €. En représentation de la valeur nette des apports de l’absorbée, il devrait être attribué aux associés de l’absorbée des actions de l’absorbante. Toutefois, si à compter de ce jour et jusqu’à la réalisation de la fusion, l’absorbante continue de détenir en permanence la totalité des 1.500 parts sociales composant le capital de l’absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de l’absorbante contre des parts sociales de l’absorbée, en sorte que l’absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital en raison de cette absorption. La différence entre l’actif net apporté par l’absorbée soit 12.051 € et le montant de la participation de l’absorbante dans l’absorbée soit 20.669 €, constituera un mali de fusion (8.618 €). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. La société SCI TAMPLITUDE sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 26 juin 2024.