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ACTEMIS CONSEIL Société A Responsabilité Limitée au capital de 110.000 € 23 allée Lavoisier, Technoparc les Prés, VILLENEUVE D'ASCQ (59650), RCS LILLE METROPOLE 449.334.523 ACTEMIS & CO Société A Responsabilité Limitée au capital de 115.000 € 23 allée Lavoisier, Technoparc les Prés VILLENEUVE D'ASCQ (59650) RCS LILLE METROPOLE 801.085.689 AVIS DE FUSION ACTEMIS CONSEIL et ACTEMIS & CO sus-désignées, ont établi le 24.06.2024 par acte sous-seing privé à VILLENEUVE D'ASCQ, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, ACTEMIS & CO ferait apport à titre de fusion-absorption à ACTEMIS CONSEIL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de ACTEMIS & CO sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ACTEMIS & CO devant être dévolue à ACTEMIS CONSEIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.07.2023 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.07.2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014- 03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 401.195 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 34.731 euros, soit un actif net apporté égal à 366.464 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 4,84 parts sociales de ACTEMIS & CO pour une part sociale de ACTEMIS CONSEIL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ACTEMIS & CO, ACTEMIS CONSEIL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 23.760 €, par création de 2.376 nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ACTEMIS & CO et le montant de l'augmentation de capital, égale à 342.704 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ACTEMIS CONSEIL sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ACTEMIS & CO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ACTEMIS CONSEIL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ACTEMIS & CO à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE au nom de ACTEMIS & CO et de ACTEMIS CONSEIL le 25.06.2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.