LES FABRICANTS à Villeneuve d'Ascq (59650) - Vente - Commercia.fr

LES FABRICANTS, située à Villeneuve d'Ascq (59650), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

LES FABRICANTS

Rachat publié dans Bodacc A n°20240124 le 28/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
INOUIT
no RCS :
440 185 528 RCS Lille-Métropole
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
LES FABRICANTS
N° RCS :
750 354 839 RCS Lille-Métropole
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
3 750 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis de projet de fusion entre La société LES FABRICANTS, société par actions simplifiée, au capital social de 3.750 euros, dont le siège social est sis 61 avenue Le Notre à Villeneuve d'Ascq (59650), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 750 354 839 ; ET: 2. La société INOUIT, société à responsabilité limitée au capital social de 16.000 euros, sise 76 boulevard Jean-Baptiste Lebas à Lille (59000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 440 185 528, Fusion par voie d'absorption de la Société Inouit par la société Les Fabricants, les deux sociétés sont sous contrôle distinct. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Inouit dont la transmission à la société Les Fabricants, est prévue : - actif : 633.307 euros ; - passif : 143.307 euros. Montant de l'augmentation de capital de la société Les Fabricants au titre de l'absorption de la Société Inouit, prime de fusion incluse : 487.512 euros ; Rapport d'échange des droits sociaux : pour 10,7559184 parts sociales de la Société absorbée Inouit, les associés recevront 1 action de la Société absorbante, Les Fabricants ; Montant prévu de la prime de fusion : quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent deux (486.402) euros. Le projet de fusion a été établi en date du 17 juin 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, au nom des deux Sociétés le 21 juin 2024. La fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2024 ; La fusion est soumise au régime fiscal de faveur des fusions prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

LES FABRICANTS : 61, avenue le Nôtre 59650, Villeneuve d'Ascq, France. SIREN : 750 354 839

Code APE