OCEANE VOYAGES à Lomme (59160) - Vente - Commercia.fr

OCEANE VOYAGES, située à Lomme (59160), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

OCEANE VOYAGES

Rachat publié dans Bodacc A n°20240124 le 28/06/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
OCEANE VOYAGES
no RCS :
402 974 653 RCS Lille-Métropole
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
59160 Lomme , Nord
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
OCEANE VOYAGES
N° RCS :
402 974 653 RCS Lille-Métropole
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
26 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
OCEANE VOYAGES, SAS au capital social de 26.000 €, Siège social : 291 Avenue DE DUNKERQUE, 59160 LOMME, 402.974.653 RCS de Lille Métropole. AVIS DE FUSION. ABSORBANTE : OCEANE VOYAGES, SAS au capital social de 26.000 €, Siège social : 291 Avenue DE DUNKERQUE, 59160 LOMME, 402.974.653 RCS de Lille Métropole. ABSORBEE : ADEQUATOUR, SAS au capital social de 31.000 €, Siège social : 13 Rue FRANKLIN ROOSEVELT, 59420 MOUVAUX, 418.074.720 RCS de Lille Métropole. L'opération prévue dans le traité de fusion en date du 26 juin 2024 emporte fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante dans les conditions prévues par les articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce régissant les fusions en droit français et notamment les articles L. 236-11 et L. 236-2 relatifs au régime simplifié de fusion. La Société Absorbée apporte à la Société Absorbante, sous réserve de la réalisation définitive de la fusion, l'universalité de son patrimoine. Les éléments d'actifs ont été évalués au 31 décembre 2023 à 903.959 euros et le passif pris en charge à la même date a été évalué à 604.919 euros, soit un actif net apporté par la Société Absorbée à la société Absorbante de 299.040 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, la fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante, ni par l'associée unique de la Société Absorbée. En conséquence, l'opération de fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers non obligataires prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. L'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Le dépôt légal a été effectué par chacune des sociétés participantes au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 26 juin 2024.
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

OCEANE VOYAGES : 291A, avenue de Dunkerque 59160, Lomme, France. SIREN : 402 974 653

Code APE