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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PATRIMOINE AVENIR CONSEIL Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 142 Route de Bâle 68000 Colmar N° RCS 982 153 173 RCS Colmar, est société bénéficiaire SARL EMMANUEL BITSCHENE Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 142 Route de Bale 68000 Colmar N° RCS 501 003 602 RCS Colmar, est société apporteuse Actif : 640 723,30 EUR Passif : 46 415,30 EUR Actif net apporté : 594 308,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 594 308 actions nouvelles de un (1) euro créées par la société PATRIMOINE AVENIR CONSEIL au titre d'une augmentation de capital de 594 308€. Montant prévu de la prime de apport : aucune prime d'apport. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. Il a été convenu que la société SARL EMMANUEL BITSCHENE sera solidairement tenue avec la société PATRIMOINE AVENIR CONSEIL des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Date du projet : 06/06/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société PATRIMOINE AVENIR CONSEIL en date du 11/06/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société SARL EMMANUEL BITSCHENE en date du 11/06/2024