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TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL société par actions simplifiée au capital de 195.282 euros, Parc Eco Normandie – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc RCS Le Havre 507 704 716 (société absorbante) GREEN SYSTEMES société par actions simplifiée au capital de 1.324.464 euros, Parc Eco Normandie – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc RCS Le Havre 793 167 305 (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 juin 2024, les sociétés TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL (absorbante) et GREEN SYSTEMES (absorbée) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société GREEN SYSTEMES apporterait tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, à la société TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Le capital social et les droits de vote de la société absorbée GREEN SYSTEMES, sont, à ce jour, intégralement détenus par la société absorbante TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL, laquelle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. L’opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du Code de commerce, et en particulier aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée). Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante en contrepartie des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital. En conséquence, il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. La valeur des actifs s’élève à 1.256.876,60 euros et à le passif à 866.453,50 euros, soit un actif net à transmettre de 390.423,10 euros. L’écart négatif entre l’actif net à transmettre, savoir 390.423,10 euros et la valeur nette comptable des titres de la société GREEN SYSTEMES, savoir 2.014.150,83 euros, soit 1.623.727,77 euros, constitue un mali de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Il est également précisé qu’un instant de raison après la Date de Réalisation de la présente fusion, la société GREEN SYSTEMES sera dissoute sans liquidation par voie de transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL. La société absorbante sera propriétaire des biens apportés par la Société Absorbée à compter du jour de la Date de Réalisation. Elle en aura jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Le projet de fusion établi le 25 juin 2024 a été déposé au greffe du tribunal de commerce Le Havre le 26 juin 2024 pour le compte de la société TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL, société absorbante et pour le compte de la société GREEN SYSTEMES, société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.