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AVIS DE PROJET DE FUSION KABESTAN Société par actions simplifiée Au capital de : 390 000,00 EUR Siège social 7 Boulevard EDGARD QUINET 92700 Colombes N° RCS 429 437 361 RCS Nanterre, est société absorbante KABESTAN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 245 000,00 EUR Siège social 21 rue Benjamin Franklin 75116 Paris 16e Arrondissement N° RCS 512 978 941 RCS Paris, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - actif : 276 942€ passif - pris en charge : 7 568€ Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236- 3, Il 3° du Code de commerce et dès lors que les sociétés absorbante et absorbée sont détenues entièrement par le même associé, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 21 juin 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de commerce de NANTERRE le 21/06/2024 au titre de la société Absorbante -Au Tribunal de commerce de Paris le 24/06/2024 au titre de la société Absorbée