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Avis au Bodacc relatif au projet d'Apport partiel d'Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : SARP OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 120 000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 816 598 : RCS NANTES L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 13 915 973 € passif : 9 337 948 € actif net apporté : 4 578 025 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche d'activité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale d'un montant de 967 456 euros, par l'émission de 60 466 actions nouvelles, entièrement libérées, à leur valeur nominale de 16 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST. Le montant prévu de la prime d'Apport : 3 610 568 € La date du projet commun du traité d'Apport partiel d'actif : 20 JUIN 2024 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juin 2024, pour la société apporteuse et la société bénéficiaire.