Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet d'Apport partiel d'Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : SARP OSIS OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 6, rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES le montant du capital : 2 743 658 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 : RCS NANTES Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : SARP SUD OUEST la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'Apport partiel d'actifs : 8 Avenue Manon Cormier 33530 BASSENS le montant du capital : 1 517 400 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 341 039 857 : RCS BORDEAUX L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 028 745 € passif : 11 085 079 € actif net apporté : 6 943 666 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche d'activité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP SUD OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale d'un montant de 574 680 euros, par l'émission de 9 578 actions nouvelles, entièrement libérées, d'une valeur nominale de 60 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST. Le montant prévu de la prime d'Apport : 6 368 986 € La date du projet commun du traité d'Apport partiel d'actif : 20 JUIN 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juin 2024, pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 26 juin 2024 pour la société apporteuse.