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COFISAF Société par actions simplifiée au capital de 49.006.240 € Siège social : Marcq en Baroeul (59700), 147 rue Gabriel Péri 885 581 405 RCS LILLE METROPOLE COMPAGNIE DES LEVURES LESAFFRE Sigle : CLL Société anonyme au capital de 2.560.000 € Siège social : Marcq en Baroeul (59700), 137 rue Gabriel Péri 456 504 828 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seings privés en date du 17 juin 2024, déposé le 26 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés COFISAF et COMPAGNIE DES LEVURES LESAFFRE, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société COMPAGNIE DES LEVURES LESAFFRE de la société COFISAF. La société COFISAF ferait apport à la société COMPAGNIE DES LEVURES LESAFFRE de l'ensemble de ses actifs, évalués à 106.482.028,06 euros, contre la prise en charge du passif évalué à 165.324,27 euros, soit un actif net apporté de 106.316.703,79 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II 1° du Code de Commerce, dans la mesure où (i) la société COMPAGNIE DES LEVURES LESAFFRE détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de COFISAF, et (ii) qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération ne donne lieu au versement d'aucune prime de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, l'opération de fusion ne donnera pas lieu à approbation de la fusion par la collectivité des associés de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. La Date de Réalisation correspondra à la plus proche des échéances suivantes intervenant après la fin du délai d'opposition des créanciers de 30 jours prévu par les articles L. 236-15 et R. 236-2 du Code de commerce : - Le 31 juillet 2024 ; ou, à défaut d'expiration dudit délai d'opposition avant cette date - Le 31 août 2024. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produirait ses effets sur le plan fiscal au 1er janvier 2024. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au greffe du Tribunal de commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R 236-1 et suivants du Code de commerce.