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AVIS RECTIFICATIF DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20240104. Date de parution : 31 mai 2024. Annonce numéro : 868. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 27 mai 2024, modifié par un avenant signé par voie électronique en date du 25 juin 2024, La société THCO, société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 52 Chemin du Vieux Bourg 69280 SAINTE- CONSORCE, immatriculée sous le n°834 683 856 RCS LYON, La société BECO, société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°834 683 112 RCS LYON, La société VIJU, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 34 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D'OR, immatriculée sous le n° 901 784 397 RCS LYON, Sociétés Apporteuses, Et la société SIXAP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°982 959 629 RCS LYON, Société Bénéficiaire, Ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, portant sur les participations détenues respectivement par les sociétés THCO, BECO et VIJU, dans le capital des sociétés : - APSI, société par actions simplifiée au capital de 154 400 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 395 373 426 RCS LYON, - RELIEF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 902 795 111 RCS LYON, - CHRYSALEAD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 889 925 848 RCS LYON, - GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 980 euros, dont le siège social est sis 20-24 avenue du 24 août 1944, 69960 CORBAS, 894 854 538 RCS LYON, ainsi que l'ensemble des biens droits et obligations attachés à ces participations. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 des Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU et la situation nette comptable de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2023. ? L'évaluation de l'actif et du passif afférents aux titres apportés par les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU à la Société Bénéficiaire SIXAP ressort à : Titres APSI : Actif : 1 490 602 € dont 745 301 € par la société THCO et 745 301 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 1 490 602 € dont 745 301 € par la société THCO et 745 301 € par la société BECO. Titres RELIEF : Actif : 55 958 € dont 16 729 € par la société THCO, 16 729 € par la société BECO et 22 500 € par la société VIJU. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : 5 463,20 € Actif net apporté : 50 495 € (montant arrondi) dont 16 729 € par la société THCO, 16 729 € par la société BECO et 17 037 € par la société VIJU. Titres CHRYSALEAD : Actif : 28 300 € dont 14 150 € par la société THCO et 14 150 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 28 300 € dont 14 150 € par la société THCO et 14 150 € par la société BECO. Titres GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION Actif : 99 980 € dont 49 990 € par la société THCO et 49 990 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 99 980 € dont 49 990 € par la société THCO et 49 990 € par la société BECO. En rémunération de ces apports, il serait créé, à titre d'augmentation de son capital social par la Société Bénéficiaire SIXAP, 1 669 377 actions de 1 euro de valeur nominal, entièrement libérées, pour le porter de 1 000 euros à 1 670 377 euros, à répartir entre les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU comme suit : - Le montant net des apports des branches d'activité constituées par les participations de la Société THCO dans le capital des sociétés APSI, RELIEF, CHRYSALEAD et GABET MARTA MENUISERIE AMENAGEMENT, sera rémunéré par l'attribution de 758 897 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 758 897 euros ; - Le montant net des apports des branches d'activité constituées par les participations de la Société BECO dans le capital des sociétés APSI, RELIEF, CHRYSALEAD et GABET MARTA MENUISERIE AMENAGEMENT, sera rémunéré par l'attribution de 758 897 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 758 897 euros ; - Le montant net de l'apport de la branche d'activité constituée par la participation de la Société VIJU dans le capital de la société RELIEF, sera rémunéré par l'attribution de 151 582 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 151 582 euros ; Soit au total 1 669 377 actions attribuées aux Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU, sans prime d'apport. La rémunération des apports a été déterminée par le rapport d'échange calculé sur la base de la valeur réelle des apports des branches d'activités réalisés concomitamment par chaque Société Apporteuses, et les parties ont retenu la valeur nominale des actions de la Société Bénéficiaire, soit un euro correspondant à leur valeur nette comptable. Les 1 669 377 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date d'effet de l'apport. La société SIXAP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur les apports. Fiscalement et comptablement, ces apports partiels d'actifs prendront effet rétroactivement à la date d'ouverture de l'exercice social en cours des Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU et de la Société Bénéficiaire SIXAP. La réalisation définitive des apports partiels d'actifs prendra effet qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - acceptation et approbation par les associés des sociétés THCO, BECO et VIJU des apports partiels d'actifs, - acceptation et approbation par les associés de la société SIXAP de l'évaluation des apports partiels d'actifs et des augmentations de capital qui en résultent. Les passifs transmis par les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU seront supportés par la Société Bénéficiaire SIXAP seule, sans solidarité des Sociétés Apporteuses. Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP, en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP en date du 26 juin 2024. Pour Avis.