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PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE CIVILE CIME Société Civile Au capital de 500 euros Siège social : 30 Rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE 531 963 569 R.C.S. TOULOUSE ET REALI Société par Actions Simplifiée au capital de 2.700 euros Siège social : 30, rue de la Gaieté 31400 TOULOUSE 440 161 677 R.C.S. TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 20 juin 2024, La Société REALI, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.700 euros, dont le siège social est sis 30, rue de la Gaieté - 31400 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 440 161 677, et La Société SOCIETE CIVILE CIME, Société Civile au capital de 500 euros, dont le siège social est sis 30, rue de la Gaieté – 31400 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 531 963 569, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE CIME par la société REALI. La société SOCIETE CIVILE CIME ferait apport à la société REALI de la totalité de son actif, soit 1.186.565 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 289.472 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 897.093 euros. Les Parties ont convenu de retenir conventionnellement un rapport d’échange de 1 action de la Société REALI contre 1 part sociale de la Société SOCIETE CIVILE CIME. En rémunération de l’apport-fusion effectué par la Société SOCIETE CIVILE CIME, la Société REALI procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 5.000 euros, par création de 50 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associées de la Société absorbée par application de la parité d’échange. Il sera émis une prime de fusion s’élevant à la somme de 892.093 euros par parts sociales créées, soit une valeur de 17.941,86 euros pour chaque part sociale et une prime de fusion globale de 504.793 euros (après imputation de la valeur d’apport de ses propres actions). La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE CIVILE CIME depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société REALI. La société SOCIETE CIVILE CIME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 27 juin 2024, pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis