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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRONERI FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : lieu dit le Labour BP 13 33870 Vayres Capital : 2727336.00 EUR Numéro unique d'identification : 637121153 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : FRONERI BEAUVAIS SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieudit le Labour BP 13 33870 Vayres Capital : 6120006.00 EUR Numéro unique d'identification : 602045288 Lieu d'immatriculation : Libourne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 16250481.66 EUR - passif de 11068110.50 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société FRONERI HOLDINGS FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 42.116.990 euros, dont le siège est situé à Vayres (33870) , Lieudit Le Labour BP 13- 487 761 439 RCS LIBOURNE détenant à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social et des droits de vote de FRONERI FRANCE SAS et de FRONERI BEAUVAIS SAS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de Réalisation de la Fusion,il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de FRONERI France SAS en rémunération de l'apport fait par FRONERI BEAUVAIS SAS. ll n'y a donc pas lieu, conformément au dernier alinéa de l'article R. 236-L du Code de commerce d'établir un rapport d'échange. Effet de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024. Date du projet commun de fusion : 24.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRONERI FRANCE SAS : 24.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de de Libourne). Pour la société FRONERI BEAUVAIS SAS : 24.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de de Libourne).