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Entre la Société absorbante : A BONNE ENSEIGNE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 20, avenue Graham Bell - 77600 BUSSY SAINT GEORGES Capital : 100 000 euros Numéro unique d'identification : 977 899 244 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Et la Société absorbée : TUSCANY Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : : 20, avenue Graham Bell - 77600 BUSSY SAINT GEORGES Capital : 1 160 000 euros Numéro unique d'identification : 811 146 638 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 895 541.22 euros Passif : 51.64 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : NC Date du projet commun de fusion : 21 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - A BONNE ENSEIGNE, le 26/06/2024, dépôt n° 2024R006849 (2024 6859), RCS MEAUX - TUSCANY, le 26/06/2024, dépôt n° 2024R006850 (2024 6860) RCS MEAUX