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PROJET DE FUSION ENTRE HSE Société par actions simplifiée unipersonnelles au capital de 2 000 euros Siège social : 3 Rue des Tieulles 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENT 820 860 211 RCS NIMES ET FAURE AUTOMATISME Société par actions simplifiée au capital de 2 091 410 euros Siège social : 47, Allée Marconi - ZI Les Auréats 26000 VALENCE 312 706 757 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 26 Octobre 2023 : La société HSE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 3 Rue des Tieulles, 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820860211 RCS NIMES, Et La société FAURE AUTOMATISME, société par actions simplifiée au capital de 2 091 410 euros, dont le siège social est 47, Allée Marconi - ZI Les Auréats 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312 706 757 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HSE par la société FAURE AUTOMATISME. La société HSE ferait apport à la société FAURE AUTOMATISME de la totalité de son actif, soit 439 096 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 233 686 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 205 410 euros. La société FAURE AUTOMATISME détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société HSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de HSE détenues par FAURE AUTOMATISME un mali de fusion de 151 216 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HSE depuis le 1er Janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FAURE AUTOMATISME. La fusion sera réalisée à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion La société HSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 28 juin 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.