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Avis de projet de fusion AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE SMASK PAR LA SOCIETE FORMES ET LIGNE CONTEMPORAINE Aux termes d’un acte SSP en date du 25 Juin 2024, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société SMASK, SCI au capital de 457 133,62 € dont le siège social est à VANNES (56000) 43 rue Paul Doumer, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 381 828 326 (société absorbée), ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société FORMES ET LIGNE CONTEMPORAINE, SARL au capital de 200 000 € dont le siège social est à VANNES (56000) 43 rue Paul Doumer, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 343 971 107 (société absorbante), de la totalité de son actif net évalué à 1 093 842 €, à charge de la totalité de son passif net évalué à 1 093 842 €. La société FORMES ET LIGNE CONTEMPORAINE, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SMASK, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La fusion prendra effet, d'un point de vue juridique, à la date de la réalisation définitive de la fusion. La société FORMES ET LIGNE CONTEMPORAINE succèdera à la société SMASK dans tous ses droits et obligations et la société SMASK sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1 er Janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « SMASK » depuis la date du 1 er Janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société « FORMES ET LIGNE CONTEMPORAINE » Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 25 Juin 2024 pour la société « FORMES ET LIGNE CONTEMPORAINE », société absorbante - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 25 Juin 2024 pour la société « SMASK », société absorbée Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La Gérance