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PROJET DE FUSION ENTRE LEDRAN AGENCEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 2, Avenue du 1er mai 91120 PALAISEAU RCS EVRY 447 532 623 ET CROIXMARIE Société par actions simplifiée au capital de 657 000 euros Siège social : 40 Rue des Frères Lumière - ZAC des Chateliers 45800 SAINT JEAN DE BRAYE ORLEANS B 410 130 637 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST JEAN DE BRAYE du 25 juin 2024, La société LEDRAN AGENCEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2, Avenue du 1er mai 91120 PALAISEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 447 532 623, et la société CROIXMARIE, société par actions simplifiée au capital de 657 000 euros, dont le siège social est 40 rue des Frères Lumière – ZAC des Chateliers 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ORLEANS B 410 130 637, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LEDRAN AGENCEMENT par la société CROIXMARIE. La société LEDRAN AGENCEMENT ferait apport à la société CROIXMARIE de la totalité de son actif, soit 2 345 362,40 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 319 884,90 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 25 477,50 euros. La société CROIXMARIE détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société LEDRAN AGENCEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de LEDRAN AGENCEMENT détenues par CROIXMARIE un boni de fusion de 25 472,25 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LEDRAN AGENCEMENT depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CROIXMARIE. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de EVRY pour la société LEDRAN AGENCEMENT en date du 26 juin 2024 - au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS pour la société CROIXMARIE en date du 26 juin 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. La fusion sera réalisée à la date du 31 juillet 2024 à 23 h 59 sous réserve que la publicité prescrite à l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date, et à défaut le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce. La société LEDRAN AGENCEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Pour avis