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AVIS DE PROJET DE FUSION WEBNET EXPANSION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 131 470,00 EUR Siège social 20 Rue Troyon 92310 Sèvres N° RCS 953 983 756 RCS Nanterre, est société absorbante WEBNET DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 2 166 257,00 EUR Siège social 1 Avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres N° RCS 507 411 171 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 9.932.750,23 euros - passif : 1.706.310,69 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbante WEBNET EXPANSION détenant la totalité des actions de la Société Absorbée WEBNET DEVELOPPEMENT et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange et la Société Absorbante WEBNET EXPANSION ne procédera pas à une augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. Date du projet : 25/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société WEBNET DEVELOPPEMENT et au nom de la société WEBNET EXPANSION