LES JUMELLES LORANT à Trouville-sur-Mer (14360) - Vente - Commercia.fr

LES JUMELLES LORANT, située à Trouville-sur-Mer (14360), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

LES JUMELLES LORANT

Rachat publié dans Bodacc A n°20240126 le 02/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
LES JUMELLES LORANT
N° RCS :
539 140 624 RCS Lisieux
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
1 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Les sociétés LES JUMELLES LORANT et LORANT ET CIE ont établi le 18 juin 2024, par acte sous seing privé à TROUVILLE SUR MER un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LORANT ET CIE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société LES JUMELLES LORANT de tous les éléments d' actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LORANT ET CIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LORANT ET CIE devant être dévolue à la société LES JUMELLES LORANT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés LES JUMELLES LORANT et LORANT ET CIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont : Pour la société LES JUMELLES LORANT, les comptes arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société, Pour la société LORANT ET CIE, les comptes arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société, Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun ; les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement 1102017-01 du 5 mai 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 670 089,69 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 187 784,63 euros, soit un actif net apporté égal 2 482 305 euros. Après division de la valeur nominale des parts sociales de la société LES JUMELLES LORANT et des actions de la société LORANT ET CIE, la parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de fusion, serait de 1 part sociale de la société LES JUMELLES LORANT, pour 1 action de la société LORANT ET CIE. En rémunération et représentation de l' apport-fusion effectué par la société LORANT ET CIE, la société LES JUMELLES LORANT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 481 856 euros par création de 2 481 856 parts sociales nouvelles de I euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société LORANT ET CIE & INNOVATIONS, le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 481 856 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société LES JUMELLES LORANT sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société LES JUMELLES LORANT, procèdera immédiatement après l' augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société LORANT ET CIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LES JUMELLES LORANT, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LORANT ET CIE à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1 janvier 2021. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX aux noms des sociétés LORANT ET CIE et les JUMELLES LORANT le 18 juin 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

LES JUMELLES LORANT : 30 Bis, Rue du Manoir 14360, Trouville-sur-Mer, France. SIREN : 539 140 624

Code APE