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AVIS DE FUSION 1) par convention sous seing privé, à BOURGOIN JALLIEU, du 17 juin 2024 la société BELLET MJM, société à responsabilité limitée au capital de 177 625 euros, dont le siège social est impasse de l'échangeur - le Rivet 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 808 193 445 et la société BELLET AUTOMOBILES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 39 000 euros, dont le siège social est impasse de l'échangeur - le Rivet 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 327 457 941, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société BELLET MJM faisait apport, à titre de fusion à la société BELLET AUTOMOBILES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve , y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société BELLET MJM devant être dévolue à la société BELLET AUTOMOBILES dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion avec effet rétroactif aux plans comptable et fiscal au 1er janvier 2024. 2) Cette fusion a été approuvée par la décision de l'associée unique de la société BELLET MJM du 17 juin 2024 et par la décision de l'associée unique de la société BELLET AUTOMOBILES du 17 juin 2024. 3) En rémunération de cet apport-fusion, l'associée unique de la société BELLET AUTOMOBILES a procédé à une augmentation de capital de 45 279 € pour le porter de 39 000 euros à QUATRE VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF (84 279) EUROS au moyen de la création de MILLE CENT SOIXANTE ET UNE (1 161) actions nouvelles de 39 euros de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à l'associée unique de la société BELLET AUTOMOBILES à raison de 0.16 action de la société BELLET AUTOMOBILES pour une action de la BELLET MJM (le rapport d'échange est fixé à 0,16 entre l'absorbante et l'absorbée). Ensuite, l'associée unique décide de procéder à une réduction de capital social car celle-ci ne peut être propriétaire de ses propres titres, par annulation desdites 1 161 actions pour le ramener de 84 279 euros à 39 000 euros. 4) la prime de fusion s'élève à un montant de TROIS CENT CINQUANTE NEUF MILLE TRENTE CINQ (359 035) €. 5) effet rétroactif : toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BELLET MJM depuis le 17 juin 2024 et le 1er janvier 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société BELLET AUTOMOBILES et considérées comme accomplies par la société BELLET MJM depuis le 1er janvier 2024. ARTICLE 7 APPORTS Par décision de l'Associée unique du 17 juin 2024, l'associée unique a approuvé la fusion par voie d'absorption par la Société de la société BELLET MJM, société à responsabilité limitée au capital de 177.625 euros, dont le siège social est impasse de l'échangeur 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 193 445, il a été fait apport du patrimoine de cette Société, la valeur nette des biens apportés s'élevant à 404.314 euros. ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL Par suite de la décision de l'associée unique, d'augmenter puis de réduire le capital social, celui-ci est fixé à la somme de TRENTE-NEUF MILLE (39 000) euros. Il est divisé en MILLE (1 000) actions de TRENTE-NEUF (39) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Le dépôt du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Vienne le 25/06/2024 pour la société BELLET AUTOMOBILES et le 28/06/2024 pour la société BELLET MJM.