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Projet de fusion entre LE BIEN FONDE, SAS au capital de 100 020 euros, Siège social : 39 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY, 319 294 948 RCS ANNECY et PEAK DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros, Siège social : 25-27 Rue Royale 74000 ANNECY, 605 720 531 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un ASSP signé électroniquement le 25/06/2024, la société LE BIEN FONDE et la société PEAK DEVELOPPEMENT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE BIEN FONDE par la société PEAK DEVELOPPEMENT. La société LE BIEN FONDE ferait apport à la société PEAK DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 3 584 217,30 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 320 324,35 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 263 892,95 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SAVOYARDE, SARL au capital de 9 089 000 €, dont le siège social est situé 25-27 Rue Royale 74000 ANNECY, immatriculée sous le numéro 338 520 729 RCS ANNECY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE BIEN FONDE depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PEAK DEVELOPPEMENT. La société LE BIEN FONDE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée le 31/08/2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ANNECY au nom des deux sociétés le 28/06/2024 pour être annexé au RCS.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour Avis.