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AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE (L236-35 du code de commerce) ADAMAR HOTELS NETHERLANDS B.V.,société privée à responsabilité limitée de droit néerlendais, par la société VALMY, SAS de droit français VALMY Société par actions simplifiée Au capital de : 30 325 792,56 EUR Siège social - La Défense 60 Jardin de Valmy 92800 Puteaux N° RCS 393 375 399 RCS Nanterre, est société absorbante ADAMAR HOTELS NETHERLANDS B.V. société privée à responsabilité limitée de droit néerlendais Au capital de 18 000 EUR Siège social Nieuwezijds Voorburgwal 21, 4th floor, 1012 RC AMSTERDAM PAYS-BAS Numéro : 33226254 Registre du Commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise, district d’Amsterdam, Pays-Bas, est société absorbée, ont, par acte en date du 26 juin 2024, arrêté un projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de ADAMAR HOTELS NETHERLANDS B.V. par VALMY conformément aux dispositions des articles L.236-31 et suivants du code de commerce et du Titre 7 sections 1, 2, 3 et 3A du Livre 2 du code civil néerlandais. ADAMAR HOTELS NETHERLANDS B.V., Société Absorbée, apportera la totalité de ses actifs à VALMY, Société Absorbante, à charge pour cette dernière de supporter l’intégralité du passif de la Société Absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 27 juin 2024 et au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise le 27 juin 2024. Un avis de fusion sera publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) en France et au journal officiel néerlandais (Staatscourant) aux Pays-Bas. L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée qui seront transmis à la Société Absorbante, a été faite sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le montant total de l’actif apporté est estimé à 38.793.580 EUR. Le passif pris en charge est estimé à 100.346 EUR. Le montant de l’actif net transféré est estimé provisoirement à 38.693.234 EUR étant précisé que le patrimoine, tant actif que passif de la Société Absorbée, sera dévolu à la Société Absorbante à la date de réalisation de la fusion et que la valeur nette comptable du patrimoine apporté sera définitivement arrêtée à cette date. Conformément à l'article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce et à la section 2:312 Paragraphe 2 g du code civil néerlandais, la Société Absorbante étant l'associé unique de la Société Absorbée, le transfert de l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y aura ni augmentation de capital, ni création et émission d'actions nouvelles, il ne sera procédé à aucun rapport d’échange et aucune prime d’émission ne sera comptabilisée. La Société Absorbante - qui recevra de plein droit tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière - continuera d'exister, tandis que la Société Absorbée cessera d'exister sans qu'il y ait lieu à liquidation. La forme, la dénomination et le siège social de la Société Absorbante resteront tels que décrits ci-dessus après la réalisation de la fusion transfrontalière. L'objet social de la Société Absorbante restera également inchangé. La réalisation de la fusion est soumise à : -l’obtention de la mainlevée du nantissement grevant les titres émis par la Société Absorbée, -l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée, -la délivrance des certificats attestant de la conformité des actes et formalités préalables à la fusion et du certificat attestant de la légalité des opérations de fusion conformément aux dispositions La fusion prendra effet à la date de réalisation fixée par le traité de fusion, soit à 00h00 (heure française) le lendemain du jour de l’obtention de la décision du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre relative au contrôle de légalité. Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers de VALMY et de ADAMAR HOTELS NETHERLANDS B.V. dont la créance est antérieure à la publication du projet de traité de fusion, disposeront de trois (3) mois à compter de la dernière des publications du projet de fusion transfrontalière requises aux Pays-Bas, au journal officiel néerlandais (Staatscourant), ou en France, au BODACC pour former opposition à la fusion transfrontalière. Les oppositions sont portées : devant le Tribunal de commerce de Nanterre en France et devant le Tribunal du District d’Amsterdam aux Pays-Bas. Les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou à défaut les salariés eux-mêmes) des sociétés participantes ont la possibilité de présenter des observations concernant le projet de fusion jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l’associé unique de la Société Absorbée devant approuver la fusion transfrontalière, lesquelles sont prévues au plus tôt le 12 août 2024. Ces observations pourront être déposées à l’adresse du siège social de la Société Absorbante : 60 Jardin de Valmy, La Défense, 92800 Puteaux, France. Un avis séparé leur ét ant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Il est précisé que la Société Absorbée n’ayant pas de salarié, la fusion transfrontalière n'entraînera aucun transfert de salariés de la Société Absorbée à la Société Absorbante Un exemplaire du projet de traité de fusion peut être obtenu sans frais au siège social de chaque société participante. Pour avis.