FINANCIERE DU CAPITOLE à Balma (31130) - Vente - Commercia.fr

FINANCIERE DU CAPITOLE, située à Balma (31130), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

FINANCIERE DU CAPITOLE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240127 le 03/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
FINANCIERE DU CAPITOLE
N° RCS :
403 161 730 RCS Toulouse
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1 700 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale LAPLACE SAS à associé au capital de 811.300 euros Siège Social : 939 rue de la Croix Verte 34194 MONTPELLIER CEDEX 5 384 956 884 R.C.S. MONTPELLIER société Absorbante FINANCIERE DU CAPITOLE SAS à associé unique au capital 1.700.000 euros Siège Social : 12 avenue Charles de Gaulle 31130 BALMA CEDEX 403 161 730 R.C.S. TOULOUSE Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée FINANCIERE DU CAPITOLE dont la transmission à la Société Absorbante LAPLACE est prévue : actif : 9.323.755 euros passif : 1.318.409 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange s'établit à 3,6987 actions de la société absorbée pour une action de la société absorbante. L'associé unique de FINANCIERE DU CAPITOLE, Crystal Inter, SAS sise 939 rue de la Croix Verte 34090 MONTPELLIER 922 448 030 RCS MONTPELLIER, détenant à date 3.582 actions de la société absorbée se verra attribuer en rémunération de son apport effectué au profit de la société absorbante, compte tenu de son rapport d'échange 968 actions nouvelles de la société absorbante. Le capital de la société Absorbante sera dès lors augmenté de 48.400 euros. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 7.950.580,17 euros. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 27 juin 2024 à Montpellier et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER au nom de la société LAPLACE le 28 juin 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la société FINANCIERE DU CAPITOLE le 28 juin 2024.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

FINANCIERE DU CAPITOLE : 12, Avenue Charles de Gaulle 31130, Balma, France. SIREN : 403 161 730

Code APE