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PUBLICITE BODACC ARTEMYS Dénomination : ARTEMYS Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10.000 € Adresse : 7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles Immatriculation : RCS METZ 488 792 383 Oppositions : Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-15 du Code de commerce Commentaires : projet de fusion par voie d’absorption par la société ARTEMYS (Société Absorbante) de la société CENTRE D’ETUDES DES SCIENCES DE L’ENTREPRISE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé Metz Technopole, 4 rue Marconi, 57070 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 442 235 131 (Société Absorbée) : 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société CENTRE D’ETUDES DES SCIENCES DE L’ENTREPRISE dont la transmission à la société ARTEMYS est prévue (en ce compris l’actif et le passif de la société EST MULTICOM, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 489 941 500 compte tenu de la fusion-absorption préalable dont la réalisation est prévue le même jour, un instant de raison avant) : -Montant de l'actif : 3.389.780 € ; -Montant du passif : 1.547.502 € ; -Montant de l’actif net : 1.842.278 €. 2.Augmentation du capital de la société ARTEMYS, Société Absorbante : 1.362 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, pour une augmentation de capital de 13.620 €, portant le capital de 10.000 € à 23.620 €. Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 0,3680 actions de la société ARTEMYS pour 1 action de la société CESE. 3.Réduction de capital (actions autodétenues) : Ne pouvant détenir ses propres actions, la société ARTEMYS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, soit 2.700 € correspondant à 270 actions autodétenues, lesdites actions étant annulées. Le capital de la Société sera donc ramené de 23.620 € à 20.920 €. 4.Montant de la prime de fusion : 1.828.658 €. Compte tenu de la réduction de capital pour actions autodétenues, la différence entre la valeur d'apport de ces actions et leur valeur nominale s'imputera sur la prime de fusion de la société ARTEMYS à hauteur de 17.304 €, portant le solde du compte prime de fusion à 1.811.354 €. 5.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 24 juin 2024 a été déposé le 24/06/2024 au nom de la société ARTEMYS, au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, et le 24/06/2024 au nom de la société CENTRE D’ETUDES DES SCIENCES DE L’ENTREPRISE au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz.