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PROJET DE FUSION ENTRE BELINORD, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 50 000 euros, Siège social : Place Pierre de Coubertin 59790 RONCHIN, 510 070 014 RCS LILLE METROPOLE ET BELIHAINAUT, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 83 000 euros, Siège social : 85 Boulevard Saly 59300 VALENCIENNES, 485364566 RCS VALENCIENNES. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MAING du 20 juin 2024, La société BELINORD, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Place Pierre de Coubertin 59790 RONCHIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 070 014 RCS LILLE METROPOLE, et la société BELIHAINAUT, société à responsabilité limitée au capital de 83 000 euros, dont le siège social est 85 Boulevard Saly 59300 VALENCIENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 485364566 RCS VALENCIENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BELINORD par la société BELIHAINAUT. La société BELINORD ferait apport à la société BELIHAINAUT de la totalité de son actif, soit 662 159 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 415 748 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 246 411 euros. La société M&M, Société à responsabilité limitée au capital de 265 000 euros, dont le siège social est situé 777 rue Henri Bantegnie 59233 MAING, immatriculée sous le numéro 804 784 007 RCS VALENCIENNES, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution de parts nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs parts. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BELINORD depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BELIHAINAUT. La société BELINORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 août 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BELINORD en date du 25 juin 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de VALENCIENNES pour la société BELIHAINAUT en date du 25 juin 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.