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PROJET DE FUSION ENTRE TESSERIM Société à responsabilité limitée au capital de 12 200 euros Siège social : 59 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON 498 482 876 RCS LYON ET AR’HOME Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 26, quai Romain Rolland 69005 LYON 833 717 549 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP du 28 juin 2024, AR’HOME, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 26 quai romain Rolland 69005 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 833 717 549, et la société TESSERIM, société à responsabilité limitée au capital de 12 200 euros, dont le siège social est 59 avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 498 482 876, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AR’HOME par la société TESSERIM. La société AR’HOME ferait apport à la société TESSERIM de la totalité de son actif, soit 67 807 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 53 753 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14 054 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société DOLTOM, société à responsabilité limitée au capital 378 800 euros, dont le siège social est 59, avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 884 181 892, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AR’HOME depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TESSERIM. La société AR’HOME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 2 août 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour les deux sociétés le 28 juin 2024 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-6 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.