Commentaires :
Projet de fusion entre RC SUPPORT PRODUCTION Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 3 rue du vieux Moulin 74960 MEYTHET 539 596 080 RCS ANNECY et la société BEAUMONT VENTURE CORPORATION Société à responsabilité limitée au capital de 24 563 euros Siège social : 3 rue du vieux Moulin 74960 MEYTHET 323 934 224 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion simplifiée. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Annecy du 27 juin 2024, la société RC SUPPORT PRODUCTION, et la société BEAUMONT VENTURE CORPORATION, ont établi le traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société RC SUPPORT PRODUCTION par la société BEAUMONT VENTURE CORPORATION. La société RC SUPPORT PRODUCTION fait apport à la société BEAUMONT VENTURE CORPORATION de la totalité de son actif, soit 169 271 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 115 752 euros. La valeur nette des apports s'élève à 53 520 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du code de commerce, dès lors que la société C.B.V HOLDING détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion simplifiée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : NEANT. La fusion prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RC SUPPORT PRODUCTION depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société BEAUMONT VENTURE CORPORATION. La société RC SUPPORT PRODUCTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire d'ANNECY pour les sociétés BEAUMONT VENTURE CORPORATION et RC SUPPORT PRODUCTION en date du 1er juillet 2024. Pour avis.