L'EAU SALEE à Hyères (83400) - Vente - Commercia.fr

L'EAU SALEE, située à Hyères (83400), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

L'EAU SALEE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240127 le 03/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
83400 Hyères , Var
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
L'EAU SALEE
N° RCS :
350 873 592 RCS Toulon
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
7 622 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
L’EAU SALEE Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social?: 8, Allée du Tennis, Port du Niel, Giens 83400 Hyères 350 873 592 R.C.S. Toulon Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 18 juin 2024, a été établi un projet de traité de fusion (« Traité ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (« Fusion ») et sur la base des valeurs réelles des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023, la société L’Eau Salée, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé Port du Niel, Giens, 83400 Hyères et dont le numéro unique d’identification est 350 873 592 R.C.S Toulon (« Société Absorbée ») ferait apport à la société Le Poisson Rouge, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 8, allée du Tennis, Port du Niel, Giens, 83400 Hyères et dont le numéro unique d’identification est 481 506 079 R.C.S Toulon (« Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 683.819,42 euros, et de la totalité de son passif évalué à 71.333,88 euros, soit un actif net apporté de 612.485,54 euros. Conformément à la doctrine administrative en vigueur, la rémunération de la Fusion a été calculée sur la base des valeurs réelles des parts sociales de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux ressort à 1 ancienne part sociale de la Société Absorbée pour 1,9521140273993 parts sociales nouvelles de la Société Absorbante. La Société Absorbante procèdera à une augmentation de capital d’une montant de 19.950 euros, pour le porter de 10.000 euros à 29.950 euros. La différence entre le montant de l’actif net apporté et le montant de l’augmentation de capital est égal à 592.966 euros constituera la prime de fusion. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la date de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de Traité a été déposé le 1er juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de Fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette Fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, devant le Tribunal de Commerce de Toulon dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

L'EAU SALEE : PORT DU NIEL 83400, Hyères, France. SIREN : 350 873 592

Code APE