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Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SMI la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 161 Avenue Jean-Paul Sartre – 17000 LA ROCHELLE le montant du capital : 105 920 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 389 327 610 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CGAD-GROUPE MICHEL la forme : SASU l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 161 avenue Jean-Paul Sartre 17000 LA ROCHELLE le montant du capital : 700 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 829 445 469 RCS LA ROCHELLE L’évaluation de l’actif et du passif de la société CGAD-GROUPE MICHEL dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 723 500 € - passif : 1 510 842 € soit un actif net de -787 342 € au 31/12/23 Effet rétroactif de la fusion : 1er janvier 2024 Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant Le montant prévu de la réduction de capital de la société absorbante par annulation de ses propres actions transmises : néant La date du projet commun de fusion : 28/06/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SMI : le 1ER/07/2024 RCS LA ROCHELLE CGAD-GROUPE MICHEL : le 1ER/07/2024 RCS LA ROCHELLE Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce