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Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GBS LE BIGNON la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Lieu-dit l'Augeoire - 44140 Le Bignon le montant du capital initial : 5.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 883 173 676 RCS Nantes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : J GUILLON la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin de Bigorgne - 44420 La Turballe le montant du capital initial : 124 696 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 530 645 084 RCS Saint Nazaire L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2023 : 414 198 € Passif apporté au 31/12/2023 : 410 141 € Actif net apporté au 31/12/2023 : 4 057 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion aura un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2024, premier jour de l'exercice en cours de chacune des sociétés Absorbante et Absorbée. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des droits sociaux est ainsi fixé à environ 0,0176 arrondi au nombre d'actions entier inférieur pour chaque associé de la Société Absorbée, soit 0,0176 action de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que l'intégralité des associés de la Société Absorbée devrait recevoir, en échange des 19.184 actions composant le capital social de la Société Absorbée, 338 actions de la Société Absorbante, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital social de la société Absorbante sera ainsi augmenté de 3.380 euros par émission de 338 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. Celui-ci s'élèvera alors à un montant total de 8.380 euros, composé de 838 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté par la Société Absorbée (soit 4.057 €) et le montant de l'augmentation de capital en nominal de la Société Absorbante (soit 3.380 €) constituera une prime de fusion de 677 € qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits des associés. La date du projet commun de fusion : 21 juin 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 28 juin 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la Société Absorbante et le 28 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Nazaire pour la Société Absorbée.