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Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement en date du 28/06/2024, les sociétés OPTIQUE HIEBEL S.A.S au capital de 40 000 € 9, place du Marché – 57400 SARREBOURG 353 706 617 R.C.S METZ TJ Société Scindée ET OPTIQUE HIEBEL S.A.S.U au capital de 100 € 9, rue Napoléon 1er – 57400 SARREBOURG 922 089 792 R.C.S METZ TJ Société Bénéficiaire I AUD’HIEBEL S.A.R.L au capital de 100 € 9, rue Napoléon 1er – 57400 SARREBOURG 922 081 591 R.C.S METZ TJ Société Bénéficiaire II Ont établi un projet de traité de scission aux termes duquel, la société OPTIQUE HIEBEL, S.A.S – 353 706 617 R.C.S METZ TJ, société scindée, apporte à titre de scission à : I.La société OPTIQUE HIEBEL, S.A.S.U – 922 089 792 R.C.S METZ TJ, société bénéficiaire I, tous les éléments actifs et passifs, droits valeurs et obligations, sans exception, ni réserve dépendant de la branche d’activité complète et autonome d’activité de lunetterie, optique et tout ce qui se rapporte à la vision qu’elle exerce dans les établissements suivants : o9, place du Marché – 57400 SARREBOURG, identifié sous le numéro SIRET 353 706 617 00019 o9, rue Napoléon 1er – 57400 SARREBOURG, identifié sous le numéro SIRET 353 706 617 00035, y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024. Actif apporté : 740 041.13 € Passif pris en charge :210 041.13 € Actif net apporté : 530 000.00 € Rapport d’échange : 1060 actions de 1 € de la société bénéficiaire OPTIQUE HIEBEL- 922 089 792 R.C.S METZ TJ en échange d’1 titres de la société scindée. La société bénéficiaire émettra 530 000 actions nouvelles. Montant de l’augmentation de capital : La société OPTIQUE HIEBEL- 922 089 792 R.C.S METZ TJ, société bénéficiaire I augmentera son capital social d’une somme de 530 000 € par la création 530 000 actions nouvelles. Prime d’apport à titre de scission : 0 € II.La société AUD’HIEBEL, S.A.R.L. – 922 081 591 R.C.S METZ TJ, société bénéficiaire II, tous les éléments actifs et passifs, droits valeurs et obligations, sans exception, ni réserve dépendant de la branche d’activité complète et autonome d’activité d’audio prothèse et tout ce qui se rapporte à l’acoustique qu’elle exerce dans les établissements suivants : o16, rue Napoléon 1er - 57400 SARREBOURG, identifié sous le numéro SIRET 353 706 617 00043 o5, rue du Maréchal Foch – 57370 PHALSBOURG, identifié sous le numéro SIRET 353 706 617 00050 y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024 Actif apporté : 441 956.99 € Passif pris en charge :136 956.99 € Actif net apporté : 305 000.00 € Rapport d’échange : 610 parts sociales de 1 € de la société bénéficiaire AUD’HIEBEL, S.A.R.L. – 922 081 591 R.C.S METZ TJ, en échange d’1 titre de la société scindée. La société bénéficiaire émettra 305 000 parts sociales nouvelles. Montant de l’augmentation de capital : La société AUD’HIEBEL, société bénéficiaire II augmentera son capital social d’une somme de 305 000 € par la création 305 000 parts sociales nouvelles. Prime d’apport à titre de scission : 0 € Les sociétés bénéficiaires seront propriétaires des biens et droits apportés à titre de scission par la société scindée à compter du jour de la réalisation définitives de l’apport à titre de scission, soit après réalisation des conditions suspensives et au plus tard le 30 septembre 2024. Le présent apport à titre de scission aura un effet juridique, comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024 Le projet de traité de scission a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz TJ en date du 28/06/2024 tant pour la société OPTIQUE HIEBEL- 353 706 617 R.C.S METZ TJ société scindée que pour les sociétés OPTIQUE HIEBEL, S.A.S.U – 922 089 792 R.C.S METZ TJ, et AUD’HIEBEL, S.A.R.L. – 922 081 591 R.C.S METZ TJ sociétés bénéficiaires. Pour Avis