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PROJET DE FUSION ENTRE NUMERI ROUTE Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siège social : 13 RTE DE BELFORT - 70200 LURE 835 365 404 RCS VESOUL ET SOREVI Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 13 RTE DE BELFORT - 70200 LURE 845 206 838 RCS VESOUL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RONCHAMP du 25 juin 2024, La société NUMERI ROUTE, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 13 route de Belfort - 70200 LURE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 835 365 404 RCS VESOUL, et la société SOREVI, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 13 route de Belfort - 70200 LURE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 845 206 838 RCS VESOUL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NUMERI ROUTE par la société SOREVI. La société NUMERI ROUTE ferait apport à la société SOREVI de la totalité de son actif, soit 121 616 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22 112 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 99 504 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE SGE, société par actions simplifiée au capital de 5 721 490 euros, dont le siège social est situé Le Puits du Magny - 70200 MAGNY-DANIGON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 739 723 RCS VESOUL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NUMERI ROUTE depuis le 01 janvier 2024 et jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOREVI. La société NUMERI ROUTE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 août 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 26 juin 2024, et a été enregistré le 28 juin 2024, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis