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Projet de Fusion Simplifiée (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- GAME INGENIERIE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 2.000.000 euros Siège social : 17 rue de la Belle Etoile 91540 ORMOY N° RCS et ville du greffe : 314 990 185 RCS EVRY Absorbée : Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB Forme : Société par actions simplifiée Capital : 152.449 euros Siège social : 17 rue de la Belle Etoile 91540 ORMOY N° RCS et ville du greffe : 312 033 566 RCS EVRY Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif Apporté : 820.763,39 euros Passif : 547.436,83 euros Actif Net Apporté 273.326,56 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu de la mali de fusion : 326,56 euros Date du projet commun de fusion : 27/06/2024 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce D’EVRY 27 juin 2024 au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- GAME INGENIERIE Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce D’EVRY le 27 juin 2024 au nom de de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB