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AVIS DE PROJET DE FUSION APICIL PREVOYANCE Institution de prévoyance Au capital de : Siège social 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 3e Arrondissement N° RCS 321 862 500 RCS Lyon, est société absorbante TRANOI MANAGEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 70 001,00 EUR Siège social 121 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 879 735 223 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.548.416 euros Passif : 194.718 euros. L’actif net apporté par la Société Absorbée à l'Entité Absorbante s’élève donc à 1.353.698 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : Absent. Montant prévu de la prime de fusion : L’actif net apporté tel qu’il apparaît ci-dessus s’élevant à 1.353.698 euros et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée s’élevant à 6.893.977 euros, cette différence négative de 5.540.279 euros constitue un « mali de fusion ». Date du projet commun de fusion : 26/06/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbante, le 28/06/2024 au RCS de NANTERRE.