ROCHE DIABETES CARE FRANCE à Meylan (38240) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
ROCHE DIABETES CARE FRANCE
ROCHE DIABETES CARE FRANCE, située à Meylan (38240), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ROCHE DIABETES CARE FRANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240128 le 04/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
38240 Meylan , Isère
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ROCHE DIABETES CARE FRANCE
N° RCS :
800 418 493 RCS Grenoble
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
4 487 220 EUR
Code NAF :
46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code APE :
4646Z - Commerce de gros de produits pharmaceutiques
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale ROCHE DIABETES CARE FRANCE SASU Au capital de 4.487.220 euros Siège Social : 2 avenue du Vercors 38240 MEYLAN 800 418 493 RCS GRENOBLE Société Absorbée ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE SASU Au capital de 15.965.175 euros Siège Social : 2 Avenue du Vercors 38240 MEYLAN 380 484 766 RCS GRENOBLE Société Absorbante 1) Evaluation de l'actif et du passif arrêtés au 31 décembre 2023, dont la transmission de la société ROCHE DIABETES CARE FRANCE SASU à la Société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE SASU est prévue : - actif : 29.668.500 euros - passif : 20.759.964 euros - actif net : 8.908.536 euros 2) L’absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de la réalisation de la fusion la totalité des actions de l’absorbée. En application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura pas lieu à émission d’actions de l’absorbante contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. 3) Montant prévu du boni de fusion : 4.335.778 euros 4) Effet rétroactivement au plan comptable et fiscal : 1er janvier 2024 5) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 02 Juillet 2024.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ROCHE DIABETES CARE FRANCE : 2, Avenue Du Vercors 38240, Meylan, France. SIREN : 800 418 493

Code APE